Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement les termes et conditions.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et ces conditions que ce soit pour un usage à titre personnel ou professionnel.

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.kimuntu.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : École initiatique kimuntu Inc –12145 Av. l’archevêque, Montréal-Nord (QC) Canada Créateur : Kimuntu Inc Responsable publication : Nswadi Ki-Mbazi née Ange Nsouadi , Enseignant et Fondateur de Kimuntu Inc et Innocent Backongot Modérateur en chef de Kimuntu Inc Les responsables publication sont des personnes physiques . Webmaster : Nswadi Ki-Mbazi et Innocent Backongot

Hébergeur : Wix 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158 Wix.com Ltd., Wix.com Inc.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https:// www.kimuntu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https:// www.kimuntu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les webmasters, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.kimuntu.com est mis à jour régulièrement par les webmasters. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https:// www.kimuntu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'école.
Les webmasters s’efforcent de fournir sur le site https://www.kimuntu.com des informations aussi précises et pertinentes. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, causés par des tiers malveillants ou par l’hébergeur du site.

Toutes les informations indiquées sur le site https:// www.kimuntu.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie wix. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’école initiatique kimuntu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Tous les éléments visuels du site respectent les lois relatives au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’école initiatique kimuntu.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2/ L.C.R(1985), ch.C-42 et selon l’office de propriété Intellectuelle du Canada.

6 Limitations de responsabilité.

L’école initiatique kimuntu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.kimuntu.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les webmasters se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tous contenus déposés dans cet espace qui sont contraires à la loi notamment au respect de la dignité humaine

7 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.kimuntu.com est soumis au droit canadien. Il est fait attribution exclusive de juridiction à la cour du Québec.

8 Les principales lois concernées

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 applicable en Europe et sur tous les sites dont les cibles résident en Europe.

La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du 1er novembre 2018.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Mise à jour 1/5/2020